Déclaration de confidentialité
Wilh. Werhahn KG prend très au sérieux la protection des données personnelles. La présente déclaration de confidentialité explique le traitement des données personnelles lors de l'utilisation de la Compliance-Helpline.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Wilh. Werhahn KG
Königstr. 1
41460 Neuss
Allemagne
Tél. : +49 2131 916-0
E-mail : info@werhahn.de
Site Internet : www.werhahn.de
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante :
Wilh. Werhahn KG
Datenschutzbeauftragter
Königstr. 1
41460 Neuss
Allemagne
Tél. : +49 2131 916-0
E-mail : datenschutz@werhahn.de
Site Internet : www.werhahn.de
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Traitement des données personnelles lors de l'utilisation de la Compliance-Helpline
L'utilisation de la Compliance-Helpline est en principe entièrement anonyme et peut donc s'effectuer sans fournir de données personnelles vous concernant. Vous pouvez toutefois fournir volontairement des données personnelles dans le cadre du processus, par ex. des informations sur votre identité, votre prénom et votre nom, votre pays de résidence, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail.
L'utilisation de la Compliance-Helpline est en principe entièrement anonyme et peut donc s'effectuer sans fournir de données personnelles vous concernant. Vous pouvez toutefois fournir volontairement des données personnelles dans le cadre du processus, par ex. des informations sur votre identité, votre prénom et votre nom, votre pays de résidence, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail.
Le site Internet de la Compliance-Helpline garantit une utilisation anonyme via une connexion cryptée. Ni votre adresse IP ni votre localisation actuelle ne sont collectées lors de l'utilisation. La langue que vous sélectionnez est uniquement enregistrée dans le cadre de la sélection de la langue par un cookie de session. Aucune autre donnée (en particulier les données du navigateur) n'est traitée. Il n'est donc pas possible d'identifier les utilisateurs de la Compliance-Helpline à l'aide de données d'utilisation.
Après avoir envoyé un signalement, vous recevrez un lien d'accès et un mot de passe individuel pour la boîte postale de la Compliance-Helpline afin de pouvoir continuer à communiquer en toute sécurité une fois votre notification initiale effectuée.
L'entreprise Wilh. Werhahn KG gère la Compliance-Helpline pour elle-même et pour les autres entreprises du groupe Werhahn. Les signalements via la Compliance-Helpline ne sont pas traités par Wilh. Werhahn KG, mais sont transmis à un médiateur externe, la professeure Eva Kohler, Ruhrtal 5, 58456 Witten/Allemagne. Le médiateur procède à une première évaluation du signalement et décide s'il convient d'informer les représentants de l'entreprise concernée. Si c'est le cas, il transmet les données personnelles nécessaires à l'information sur le signalement aux représentants de l'entreprise en question. Vos données personnelles ne nous seront pas transmises, ni à l'entreprise concernée, si vous l'indiquez dans le cadre de votre saisie.
Finalité et base juridique du traitement
Les données personnelles collectées dans le cadre de la Compliance-Helpline sont traitées pour enquêter sur les signalements de violations pertinentes et, le cas échéant, élucider les soupçons de signalements mensongers effectués de manière délibérée ou par négligence grave. La base juridique du traitement des données est l'article 6, sect. 1, points c) et f) du RGPD, ainsi que la loi sur le devoir de diligence des entreprises pour éviter les violations des droits humains dans les chaînes d'approvisionnement (LkSG) et la loi sur la protection des informateurs (HinSchG). Les entreprises du groupe Werhahn sont tenues de mettre en place des lignes de signalement internes et de protéger les personnes qui signalent des faits. Elles ont également un intérêt légitime à garantir le respect des lois et des directives par les collaborateurs du groupe Werhahn.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la Compliance-Helpline sont traitées pour enquêter sur les signalements de violations pertinentes et, le cas échéant, élucider les soupçons de signalements mensongers effectués de manière délibérée ou par négligence grave. La base juridique du traitement des données est l'article 6, sect. 1, points c) et f) du RGPD, ainsi que la loi sur le devoir de diligence des entreprises pour éviter les violations des droits humains dans les chaînes d'approvisionnement (LkSG) et la loi sur la protection des informateurs (HinSchG). Les entreprises du groupe Werhahn sont tenues de mettre en place des lignes de signalement internes et de protéger les personnes qui signalent des faits. Elles ont également un intérêt légitime à garantir le respect des lois et des directives par les collaborateurs du groupe Werhahn.
Si un signalement concerne un processus qui ne constitue pas une violation pertinente mais qui nécessite une saisine par d'autres services ou départements au sein du groupe Werhahn, les données personnelles enregistrées dans le cadre du signalement peuvent être transmises aux services ou départements compétents de l'entreprise concernée du groupe Werhahn après consultation et accord de la personne ayant émis le signalement. La base juridique de ce traitement est l'article 6, sect. 1, phrase 1, point a) et point f) du RGPD.
Transfert des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la Compliance-Helpline sont transmises aux destinataires suivants, en fonction de la situation de chaque cas :
Les données personnelles collectées dans le cadre de la Compliance-Helpline sont transmises aux destinataires suivants, en fonction de la situation de chaque cas :
- Cadres et responsables de la conformité des entreprises du groupe Werhahn ainsi que départements et services spécialisés, dans la mesure où ils peuvent être impliqués dans les enquêtes de conformité dans le cadre de leur mission. Une liste des sociétés du groupe Werhahn entrant en ligne de compte figure dans la liste des actionnaires du rapport annuel de Wilh. Werhahn KG publié sur le site Internet de Wilh. Werhahn KG. Certaines de ces sociétés sont situées dans des pays hors de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE). Pour ces pays, une liste, que vous pouvez obtenir auprès des Compliance Officers compétents pour votre entreprise, indique respectivement si, selon les constatations de la Commission européenne, ils disposent d'un niveau de protection des données adéquat (art. 45 du RGPD) ou quelles garanties de protection des données appropriées ou adéquates le groupe Werhahn a mises en œuvre pour permettre un transfert de données légal vers ces sociétés. Si des garanties de confidentialité sont mises en place, vous pouvez également les obtenir auprès des Compliance Officers de votre entreprise.
- Autorités judiciaires et autres autorités, ainsi que tribunaux, lorsqu'ils ordonnent et exigent des exceptions à la confidentialité.
Durée de conservation
Si des données personnelles sont collectées ou traitées lors d'un signalement à la Compliance-Helpline, elles ne doivent être conservées que pendant la durée et la portée nécessaires aux tâches de la Compliance-Helpline pour le traitement du signalement. Elles doivent ensuite être immédiatement supprimées, notamment lorsque la procédure est terminée. Les données sont également supprimées si une enquête interne n'est pas menée.
Si des données personnelles sont collectées ou traitées lors d'un signalement à la Compliance-Helpline, elles ne doivent être conservées que pendant la durée et la portée nécessaires aux tâches de la Compliance-Helpline pour le traitement du signalement. Elles doivent ensuite être immédiatement supprimées, notamment lorsque la procédure est terminée. Les données sont également supprimées si une enquête interne n'est pas menée.
Vos droits
Toute personne concernée a le droit d'accès en vertu de l'article 15 du RGPD, le droit de rectification en vertu de l'article 16 du RGPD, le droit de suppression en vertu de l'article 17 du RGPD, le droit de limitation du traitement en vertu de l'article 18 du RGPD et le droit à la portabilité des données en vertu de l'article 20 du RGPD.
Toute personne concernée a le droit d'accès en vertu de l'article 15 du RGPD, le droit de rectification en vertu de l'article 16 du RGPD, le droit de suppression en vertu de l'article 17 du RGPD, le droit de limitation du traitement en vertu de l'article 18 du RGPD et le droit à la portabilité des données en vertu de l'article 20 du RGPD.
En cas de traitement de données personnelles pour l'exécution de tâches d'intérêt public (article 6, sect. 1, point e) du RGPD) ou pour la défense d'intérêts légitimes (article 6, sect. 1, point f) du RGPD), vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant avec effet pour l'avenir (droit d'opposition (article 21 du RGPD)).
Si vous souhaitez faire valoir les droits susmentionnés, veuillez vous adresser à l'adresse susmentionnée.
Vous disposez en outre d'un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données (article 77 du RGPD).